Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Fenua Compta AERH est :

SARL Groupe AERH Polynésie
10 Rue Georges LAGARDE — Papeete, Polynésie française
N° Tahiti : F80302 — RCS : 24 112B
Contact : contact@groupeaerhpolynesie.com — 87 73 78 15

• Fourniture du service Fenua Compta AERH et gestion des Comptes utilisateurs.
• Gestion des abonnements et de la facturation.
• Envoi des emails transactionnels liés à l'utilisation du service (confirmation d'inscription, alertes de fin d'essai, confirmation de paiement, etc.).
• Support utilisateur et réponse aux demandes.
• Amélioration et sécurisation du service.
• Respect des obligations légales applicables en Polynésie française.

AERH ne vend pas et ne cède pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement.
• Données après résiliation : conservées pendant 12 mois, délai pendant lequel l'Utilisateur peut exporter ses données.
• Données comptables : conservées 10 ans après la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations légales.
• Données de connexion : conservées 12 mois à des fins de sécurité.

Les données sont hébergées sur Google Cloud Platform (GCP) via la plateforme Emergent (https://emergent.sh), en dehors de l'Union Européenne. Google Cloud Platform est certifié ISO 27001 et SOC 2.

Les mesures de sécurité mises en œuvre incluent :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Authentification par token JWT avec expiration automatique
• Protection anti-brute-force sur les tentatives de connexion
• Sauvegarde automatique quotidienne avec réplication
• Accès aux données restreint au personnel AERH habilité

Conformément aux dispositions applicables en Polynésie française, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles le concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible (export disponible depuis Paramètres).

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter AERH à l'adresse contact@groupeaerhpolynesie.com. AERH s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

AERH fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service :

• Stripe, Inc. (San Francisco, CA, USA) : traitement des paiements en ligne. Certifié PCI-DSS niveau 1. Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy
• Resend (service d'envoi d'emails transactionnels) : envoi des notifications par email.
• Emergent (https://emergent.sh) / Google Cloud Platform : hébergement de l'application et des données. Infrastructure certifiée ISO 27001.

Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité aux standards de sécurité applicables.

Le service Fenua Compta AERH utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :

• Cookie de session : maintient la connexion de l'Utilisateur (httpOnly, sécurisé, expiration 30 minutes d'inactivité).
• Token d'authentification JWT : identifie l'Utilisateur de manière sécurisée.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage tiers n'est utilisé.

AERH se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email avec un préavis de 30 jours.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

SARL Groupe AERH Polynésie
10 Rue Georges LAGARDE — Papeete, Polynésie française
Email : contact@groupeaerhpolynesie.com — Téléphone : 87 73 78 15